Conditions générales de vente
Tout achat de Produits et/ou Raksti en ligne réalisé sur le site web www.yvessalomon salomon (ci-après le « Site ») est soumis au préalable à la prize de connaissance et à l'acceptation des présentes conditions de générales de vente (ci-après CGV).
1. pants. Identité de la Société
YVES SALOMON - SAS au capital de 1.080.000 euro dont le siège social est situé 3, cité Paradis – 75010 PARIS, RCS Paris 552 032 328 (ci-après «YSS»).
2. Pants. Objekts
Les présentes CGV comportent les modalités selon lesquelles YSS assure la vente à distance de ses articles sur le Site. Elles définissent les droits etkohustuss des party et s'appliquent à toutes les ventes conclues aux clients acquéreurs (ci-après les «Clients»), sans restion ni réserves, et prévalent sur toutes éventuelles autres d'érachalres conditions d'érachalres conditions du Client, le cas échéant. Il est précisé que, s'agissant de commandes d'articles en ligne, l'accord du Client consultant les présentes CGV ne nécessite pas une signature manuscrite. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment, les modifikations opérées étant opposables aux party et s'apliquant aux transactions à compter de leur mise en ligne. Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. L'internaute reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Les CGV sont applys sans restion ni réserve à l'ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la konsultācijas un l'acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs Regulations. La validation d'une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur de leur représentant légal s'ils sont mineurs. L'internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du Site et, sauf pour lui d'apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
3. pants. Informācijas prealables du Client
La vente d'Articles sur le Site est ekskluzīvs réservée à la vente au detail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionalnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialization de leurs Raksti (internets, komerciālās galerijas, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Raksti ne peuvent être achetés qu'en quantités korespondents aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d'Articles commandés dans une seule commande decommandaudes no personembreelles'mana la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. YSS se réserve la faculté de returnr une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel ou à un Client non consommateur.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relatīv dans la transfer des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non-garanties en termes de transfer des données et de propagation de virus. YSS met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une Solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
La prize en charge d'un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l'exercice d'un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques de la marque YSS ou chez les Boutique de lavenque. Les Clients sont informés qu'il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site. De même, un Article acheté dans l'un quelconque des magasins d'YSS ne peut pas être pris en charge via les services du Site.
4. pants. Création d'un compte Client
Une passation de Commande d'Articles par le Site peut nécessiter au prréalable la création d'un compte client.
La création d'un compte client s'effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d'identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identifikācija sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s'engage à communiquer des informations complètes, precies et aktualisées, et à ne pas'untiurtées līmeņi, ni à masquer ou modifikators son âge.
Lors de la création d'un Compte klients, le Client choisit son identifiant (e-pasts) un son mot de passe. Si l'identifiant choisi est déjà attribué, le système l'invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et konfidenciāls. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divlguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter YSS en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
YSS se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de returnr en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :
- Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
- Ļaunprātīga izmantošana, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site,
- Non-respect de l'une quelconque des pienākumus du Client définies aux CGV,
- Utilisation du Site et/ou passation de commandes à des fins commerciales
Dans ce cas, YSS adressera un email au Klientu koncerns à l'adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l'informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son.
5. pants. Commandes et descriptif du processus d'achat
Prealablement à sa commande, le Client s'assure d'avoir pris connaissance des caractéristiques tehnikas des Articles sur le Site.
Les Articles sont présentés à la vente sous réserve de disponibilité et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des Articles pendant un délai supérieur à 1 mois après passation de la commande, le Client peut annuler sa commande sans frais et se faire rembourser. Le Client peut accepter de se voir proposer un produit équivalent de substitution qu'il est toujours libre d'accepter dans la limite du prix acquitté ou de atreģer.
Le Client Choisit les Articles qu'il Souhaite Commander sous sa Seule Responsabilité.
Le Client sélectionne le ou les Raksti qu'il souhaite commander en les ajoutant au Panier.
À tout moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des Articles qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « accéder à mon panier ». Le Client aura la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de son panier.
Après visualization du panier, le Client choisit les options « poursuivre les achats » ou « valider sa commande » en choissant « procéder à la commande ».
Pour valider sa commande, le Client a le choix entre « déjà client » et dans ce cas, il doit entrer son Login/mot passe pour poursuivre sa commande, ou si il n'a pas de compte, la procédure pour remplir un formulaire en vue de la facturation et nécessaire à la commande, afin de créer un compte. Le Client doit choisir l'adresse de livraison, en validant celle qu'il a remplie dans le questionnaire, ou en saisint une autre adresse.
Le site fournit un «récapitulatif de la commande» et un choix de mode de paiement.
Une fois son choix fait, un bouton prose au Client de «finiser la commande».
Un message lui apstiprina ensuite sa commande, une fois le paiement validé, avec un récapitulatif de la commande, des informations du Client, de la date, du type de paiement.
Un mail est également envoyé au Client avec la apstiprinājums de sa commande, mail qu'il est préférable de conserver. Si le paiement est Effectué par virement, le mail indiquera uniquement le RIB . Le Client peut également accéder au récapitulatif de sa Commande à partir de son compte client. La facture korespondents à la commande est mise à la disposition du Client sur son compte.
Toutes erreurs et toutes conséquences en résultant en termes d'erreurs de produits ou de livraisons et de frais de réexpédition resteront de la Responsabilité exkluzīvs du Client et à sa charge.
Dans le cadre des contrôles mis en œuvre pour la lutte contre la fraude, YSS se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité au Client par rapport à l'identité minnée sur le moyen de paiement utilisé et, le cas luéichéant imposer, ce qu'il accepte par avance, de procéder au paiement de sa commande par virement. La procédure de contrôle pourra conduire YSS à demander la fourniture d'un justificatif de domicile (facture EDF, facture internet, facture de téléphone fixe ou autres) de moins de 3 mois. Atjaunots četras informācijas un dokumentu exigés dans le cadre de cette procédure de contrôle, YSS est expressément autorisé à annuler la commande. YSS peut également solliciter la apstiprinājuma écrite de la commande selon une procédure expliquée par mail.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des Articles disponibles à̀ la vente.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande et de son paiement vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 portant du 2003 marsant du droit de la preuve aux technology de l'information et relation à la signature electronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature un Expresse de toutes les opérations Effectuées sur le site.
En cas d'inactivité prolongée du Site lors de la connexion par le Client, il est possible que la selection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa selection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.yvessalomon salomon conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de apstiprināt celle-ci pour exprimer son pieņemšana. A partir du moment où le client a validé sa commande, YSS accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la apstiprināšana de la commande YSS, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités.
6. pants. Prix des Articles
Les prix de vente des Articles figureront en Euros ou en USD, selon le choix du Client, toutes taxes include, hors frais de livraison, applys au Client sont ceux figurant sur le site internet salomon .com au moment de la passation de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. Il est cependant réservé le cas d'une erreur flagrante sur le prix minné sur le site internet www.yvessalomon salomon . Dans ce cas, YSS transmettra un mail au Client pour l'informer de l'erreur commise et lui transmettra le prix réel korespondents au produit. Si le prix réel est supérieur au prix erroné figurant sur le site internet www.yvessalomon salomon , le Client pourra annuler sa commande s'il le souhaite. A défaut, la commande fera l'objet de l'envoi d'un mail correctif pour apstiprinātājs au Client le véritable prix et solliciter son accord express sur le tarif appliqué. En revanche, si le prix réel est inférieur au prix erroné affiché sur le site internet www.yvessalomon salomon , la commande restera validée mais sera corrigée pour application du vrai prix. Les prix TTC des Articles comprennent uniquement les frais de livraison standard et les frais de coursier, sur Paris intra-muros et dans le 92 (Hauts-de-Seine). Les prix TTC des Article ne comprennent pas les frais de livraison express, lesquels sont facturés en supplément conformément à ce qui est indiqué sur le site. Les frais de livraison sont précisés dans le processus de commande avant la validation de la commande par le Client pour sa parfaite information et son plein accord. Les prix minnent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) piemērojams au jour de la commande, étant précisé que tout changement du taux de TVA piemērojamie sera automatiquement répercuté sur le prix des Articles. Les prix de vente des Articles peuvent être modifiés à tout moment et seront applys à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. Les Articles sont livrés DDP, c'est-à-dire que YSS paye l'ensemble les coûts de transport et supporte tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées.
Les frais de conversion izstrādā étrangères / euro incombent à YSS.
7. pants. Maksājums
Le paiement du prix du produit commandé est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande et, le cas échéant, le jour de la validation de la réservation du produit. Tout paiement incomplet ou tout incident de paiement pourra entraîner l'annulation de la commande ou de la réservation aux frais éventuels du Client. Le paiement du prix doit intervenir en Euros vai USD, selon la boutique choisie par le klientu. Pour régler sa commande, le Client dispose des moyens de paiement précisés sur le site internet www.yvessalomon salomon : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, American Express) un PayPal. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client d'YSS par courrier électronique à l'adresse email: contact@yves-salomon.com.
Les articles demeurent l'entiere propriete de Yves Salomon jusqu'au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.
8. pants. Livraison et réception
Les Articles sont livrés exkluzīvs en Europe à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Le Client doit impérativementmentner un numéro de téléphone où il est joignable par le livreur, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner le colis. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d'un cadeau.
Le Client varat izvēlēties papildu režīmus par klienta izvēli, daži aux frais du Client.
Les frais de livraison sont pris en charge par YSS, sauf si le client opte pour l'un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client prealablement à l'étape de validation de sa commande.
Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
YSS met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 7 jours ouvrés à compter de la Commande et s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait prixecaissement à command.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peut être soumis à variation, notamment en cas de force majeure, indisponibilité temporaire utt. … Le dépassement des délais de livraison n'autorise pas le Client'sabili à metsreponensabili . Si le délai de livraison dépasse de 30 jours celui annoncé lors de la commande, la vente pourra être annulée et le Client remboursé intégralement.
Les Articles commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le Client a l'obligation de faire toutes les réserves précises nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avarie au moment de la livraison ou au maximum dans les 24 heures suivant celle-ci. Les réserves formulaes doivent être explicites afin de permettre à YSS de faire valoir ses droits contre le transporteur. A défaut, elles ne seront pas valables. Toutes réclamations doivent également être adressées dans le même délai au service client de salomon .com par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque réclamation doit comporter les coordonnées du Client, les références du produit acheté, les motifs et les justificatifs de la réclamation accompagnés de photos. Un numéro de réclamation pourra être fourni par YSS pour son traitement. En cas de retour d'un produit sans pieminēt du n° de réclamation attribué et sans copie du double de la facture (qui doit impérativement être fourni), YSS ne peut garantir un traitement de la réclamation dans les meilleurs délais. Le retour du produit doit impérativement être Effectué dans son état et emballage d'origine, jamais porté, muni de toutes les étiquettes non pensionées sur le vêtement, ainsi qu'avec l'ensemble des accessoires, nt l'accessres d'utilisation et en parfait état. Ces conditions sont déterminantes de la validité de la réclamation et garantissent l'intégrité du Produit et la preuve de la validité de la cēloni de la réclamation. Faute de respect de la procédure et des conditions minētsnées ci-dessus, la réclamation du Client ne sera pas valable. Les Articles retournés voyagent aux risques et aux frais du Client.
Toute erreur de livraison par rapport à la commande, ou en cas de constatation d'un produit livré défectueux ou dans un mauvais état devra faire l'objet d'une réclamation dans un délai maximum de 48 livre heures. Passé ce délai, le Client ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'une défectuosité et/ou mauvais état du Produit livré.
9. pants. Retours et remboursements
En cas de livraison d'un pants ne korespondents pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit pants en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Tous les Raksti achetés sur le Site peuvent faire l'objet d'un remboursement sauf ceux portant une reference contraire (piemērs: personālijas raksti).
Il est rappelé que les Articles achetés sur le Site ne peuvent être remboursés en magasin.
Les échanges sont iespējamie sous noteikti nosacījumi:
La demande d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles commandés, cachet de la poste faisant foi.Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les échanges sont possibles sur une autre taille et/ou autre couleur pour un même article (article ayant la même référence et le même prix de vente) selon les stocks disponibles.
Dans le cas où le Client souhaite échanger un Produit, il doit suivre la procédure sur le portail de retour en ligne: https://yves- salomon .shipping-portal.com/rp/ ou contacter notre service klients, kas var pievienoties du lundi vai vendredi par téléphone au 01 76 35 13 87 vai pa e-pastu à contact@yves- salomon .fr
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, YSS s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compteoban de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
La requeste de remboursement par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Articles commandés, cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client s'engage à retourner le Produit à YSS dans ses conditions d'origine (emballage, conservation de l'étiquette, copie de la facture, le Produit n'ayant jamais été porté et subi aucune altération).
YSS s'engage à rembourser intégralement les Articles restitués par le Client s'ils n'ont pas été endossés, uses et abimes et s'ils sont accompagnés de leur facture et des étiquettes sur le vêtement.
YSS se réserve le droit de waster la restitution des Articles qui ne seraient pas conformes aux conditions visées ci-dessus.
Pour restituer les articles qu'il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix:
- Soit bénéficier d'un service offert d'enlèvement des articles, sur le lieu de son choix. A cet effet, le client devra contacter le Service Clients au + 33 (0)1 76 35 13 87, dans le délai de quatorze (14) jours, afin de convenir d'un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l 'enlèvement du/des article(s) par YSS. Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à YSS son intenden de se rétracter.
- Soit renvoyer les articles par voie postale via un de nos transporteurs. Dans ce cas, le client devra, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Articles commandés, renvoyer l'article relatedé grâce à l'étiquette de retour fournie à apposer sur le colis avec l'adresse SOURCE suivante: VIVE – servisa klients YS - 8-10, rue Gustave Eiffel - Cellule n° 13 - 92110 CLICHY - FRANCIJA. Les frais directs de renvoi de l'article sont pris en charge par YSS. Il appartiendra au client de garder la preuve de ce retour. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par YSS, des articles retournés en parfait état d'origine.
Svarīgi: YSS décline toute responsabilité en cas de produits retournés selon une méthode autre que par le biais de son service de transport et ne procèdera à aucun remboursement si le produit renvoyé n'est pas strictement livré à celui.
10. pants. Clause de réserve de propriété
YSS conserve la propriété des Articles vendus jusqu'au paiement integral et effectif du prix en Principal et accessoires. Jusqu'au complet paiement du prix, le Client s'interdit de conférer un nantissement ou gage sur les produits sous réserve de propriété ou de les utiliser à titre de garantie et il devra individualiser l'Article provenant d'YSS.
Ces nosacījumi ne font pas šķērslis au transfert au Client, dès la livraison du Produit des présentes CGV, des risques de perte et de détérioration des biens soumis à réserve de propriété́, ainsi que de la responsabilige de la responsabilige de toutréoient qurrémajuge de toutréoient' . Le Client devra en conséquence souscrire une assurance garantissant les risques nés du Produit à compter de la délivrance de celle-ci.
11. pants. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de sa livraison sans avoir à motiver sa decision.
Pour exercer ce droit, le Client devra remplir le formulaire de rétractation à obtenir auprès de notre service client à l'adresse suivante : contact@yves-salomon.com vai paziņotājs par rétractation par écrit au moyenuneune déeclaration neskaidrība. La notification de rétractation devra être adressée à la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont minētinées au premier article des conditions générales de
vente et devra reprendre les informations suivantes :
A l'attention de Yves Salomon SAS – (adrese) – pasts
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter de la vente du produit ci-dessous:
Commandé le (JJ/MM/AA) un reçu le (JJ/MM/AA) *
Nom* et prénom*:
Ekspeditora pasta adrese:
Ekspeditora tālruņa numurs:
Adrese de facturation*:
Adrese de livraison*:
Retractation motīvs:
Paraksts*:
Datums* :
* min obligātās lietas
Le Client devra retourner le ou les Produits à Yves Salomon SAS sans retard et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que la société Yves Salomon SAS ne lui propose de récupenser.
Le ou les produits faisant l'objet de cette rétractation devront être retourner à l'adresse suivante :
SOURCE VIVE — pakalpojuma klients YS –
8-10, rue Gustave Eiffel –
šūna nr.13
92110 Clichy
Francija
accompagné(s) de leur emballage d'origine.
Conformément à l'article L 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à la charge du Client.
Le ou les Produits doivent être retournés dans un état neuf et non détériorés à défaut ils ne seront pas repris ni remboursés.
Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les délais, Yves Salomon SAS s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 de laves dateà Yves Salomon SAS a été informée de la décision du Client de se rétracter.
Yves Salomon SAS ir pirmais kredīta atmaksas līgums, kas sniedzis klientam iespēju izvēlēties un piedāvāt livraison standarta režīmu, kā arī Yves Salomon SAS standarta piedāvājumu.
Yves Salomon SAS sniedza atlīdzību par atlīdzību, izmantojot pakalpojumu Client pour la transakcija inicializēta ar exprès du Client pour qu'il use un autre moyen de paiement.
Le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L221-28 du Code de la
consommation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du Client ou nettement personnalisés ou les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
12. Pants. Garantijas
Les Articles vendus par Yves Salomon SAS sont soumis aux garanties legales prévues par les articles L 217-3 à L 217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil à l'exclusion de toutes a:utre exclusion de toutes
Garantie Legale de Conformité:
Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Articles conformes à la commande et exempts de défauts de conformité lors de la remise des Articles, à savoir les Articles seront propres à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et lesagesteriques prdéacenterstéri de la vente. Yves Salomon SAS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instrukcijas de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge pour la commande ou a été réalisée sous sasponsabili.
Cette garantie de conformité ne jouera qu'à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la livraison du ou des Articles. Les défauts conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison sauf preuve contraire.
Le Client a le choix entre la réparation et le remplacement du ou des Articles non conformes sauf si l'un de ces choix est neiespējami ou entraine pour Yves Salomon SAS un coût manifestement disproportionné auquel cas Yves Salomon SAS pourra choisir Solution.
En outre, en cas de défaut grave de conformité, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le ou les Articles ou garder le ou les Articles et se faire restituer une partie du prix.
La réparation, le remplacement ou le remboursement du ou des Articles interviendront sans frais pour le Client et ne font pas barrier à l'allocation éventuelle de dommages et intérêts, le cas échéant.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Articles exempts de défauts cachés qui le rendent impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminuent telllement cet usage, que le Client ne l es aurait pas ache,,si le vice était connu.
Cette garantie ne jouera qu'à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l'achat.
En cas de vices cachés, le Client a le choix de rendre le ou les Articles et de se faire restituer le prix, ou de garder le ou les Articles et de se faire rendre une partie du prix.
Garantie d'authenticité
Yves Salomon SAS garantē visu vietņu rakstu autentiskumu.
13. Pants. Atbildība
Yves Salomon SAS dispose, pour toutes les étapes de prize de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la Decision du contrat (transport et livraison des produits, par exemple) d'une kötelezettség de moyens.
YSS se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
YSS s'engage à décrire de la best manière les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, YSS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des information mises à la disposition des Clients au sein du Site.
YSS ne pourrait être tenu pour responsable d'une présentation des Articles qui ne permettrait pas au Client de les visualiser de manière complète et totalement fidèle.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu'en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site des soit en magasins.
Dans tous les cas, la responsabilité de YSS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses kötelezettségs serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soitàità un caits fortuità un soits fortuità majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du consommateur (Code de la Consommation L. 121-20-3. pants).
De même, la responsabilité d'YSS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet dans le cadre du processus de vente en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture in servicevolèumes.
YSS est unikāls atbildīgs de tout dommage tiešs un paredzams au moment de l'utilisation du Site vai noslēguma līgums de vente avec le Client, à l'exclusion de tous dommages indirects.
14. pants. Nepārvarama vara
L'exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. YSS s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses kohustusi contractuelles malgré le cas de Force Majeure, sans que sa responsabilité ne puisset éggétre.
Si l'évènement de Force Majeure perdure pendant une durée de plus de 30 jours, YSS pourra résilier la commande sans dommages et intérêts ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
15. pants. Propriété intellectuelle
YSS est ekskluzīvs tituls des droits de propriété intellectuelle :
- sur les Raksti, ko piedāvā vietne,
- sur les marques et noms associé(e)s aux raksti,
- sur le Site, et tout autre élément composant le Site,
- sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par YSS pour les besoins de l'édition du Site,
- sur tous les éléments de conception du Site qu'ils soient graphiques ou tehnikas,
- sur les noms, sigles, logotipi, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par YSS,
- et de manière générale, sur l'ensemble des éléments écrits et des des photographies contenus sur le Site salomon .com.
Il est interdit d'utiliser les marques, les images, les dessins et modèles ou tout autre élément sur YSS détiendrait des droits de propriété intellectuelle.
Les droits de propriété intellectuelle sur les document contenus sur le Site et chacun des éléments crées pour ce Site sont la propriété exkluzīvs de YSS, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de toute page vai contenu dudit Site est soumise à̀ une autorisation préalable écrite de la part de YSS.
Le Client s'interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.
Il est par ailleurs interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder autre au sitey paren auque par l'interface qui vous est fournie par YSS à cet effet.
Le Client qui dispose d'un vietne Internet à titra personāls un qui désire placer, pour un usage personal, sur son site un lien simple renvoyant directionement au site d'YSS, doit obligatoirement un pieprasītāja autorizācijas écrite et préalable à YSS.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être pensioné sur simple demande d'YSS.
16. pants. Piedāvā reklāmas un biļetenus
YSS est susceptible d'adresser aux Clients des offres ads par kurjera, e-pasta, sms, telefona vai caur l'ensemble des espaces web animés par YSS ou l'une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous'réacable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant dans chaque email.
17. Pants. Sīkdatnes
YSS se réserve le droit de collectioner des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies.
Les cookies ne permettent pas l'identification du Client.
Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours d'un Client sur le site web.
De manière générale, ils enregistrent des informations radinieki à la navigation des ordinateurs sur le site d'YSS (les pages consultées, la date et l'heure de la consulting uc) informations qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures (systè) de reconnaissance par YSS du Client sur le Site) avec transmission de données - et qui seront transmises à YSS. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client est d'une semaine.
Il est rappelé que le Client peut s'opposer à̀ l'enregistrement de "cookies" en configurant son son navigateur de la manière suivante :
Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet un les conditions d'access à specifics services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.
Le Site izmanto des Applications informatiques emanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son viedoklis, kas attiecas uz un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Twitter utt.).
Lorsque le Client consulte une page du Vietnes saturs un bouton "Partager" vai "J'aime", son navigateur étables une connexion directe avec les serverurs du réseau social conceré.
S'il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.
S'il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton «J'aime» ou en laissant un commentaire, les informationscordesantes seront transmiss au réseau social conceré et publiées sur son compte.
Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les information collectiones par l'intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social conceré avant de visiter le Site.
YSS n'est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l'un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
18. pants. Protection des données personnelles
YSS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidencialité et la sécurité des données transmises sur Internet. Šis titrs interneta vietnē izmanto SSL (drošligzdu slāņa) maksājuma veidu.
Les informations à caractère personnel des clients sont recueillies par YSS en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et liberté».
Le traitement des données à caractère personal collectione, à l'occasion de l'inscription du Client sur le Site ou de la création d'un compte client en ligne ou en boutique, des information sur les Clients.
Cette collecte a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des des Libertés (CNIL).
La Charte des données personnelles appliquée par YSS est disponible sur le Site.
19. Pants. Domicilācija
Les partijas élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site pour YSS.
20. pants. Droit apply et mediation
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige opposant la société Yves Salomon SAS et un Client-consommateur à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des présentes conditions générales, le Client a la faculté, avant toute action en justice de recher et une solution de recher et une d'avoir recours au mediateur suivant :
CENTRA DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DE PARIS
39 Avenue Franklin D. Rūzvelta, 75008 Parīze
E-pasts: consommation@cmap.fr
La demande ne pourra être examinée par le mediateur que si le Client a tenté au préalable de résoudre le litige auprès du service client de la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont disponibles sur le
vietne internet de la société.
La demande de mediation devra contenir les noms et prénoms du Client, son courrier électronique, ses coordonnées téléphoniques, les coordonnées d' Yves Salomon Yves Salomon , un exposé succinct des faits et la preuve des démarches aprèsomond'asuprèalves.
La Commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges dans le cadre de contrat entre un consommateur et un professionnel membres de l'Union européenne. Platforma ir pieejama, izmantojot adresi: https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Le recours à la mediation n'est pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Le Client est donc libre d'accepter ou de elutasíta le recours à la mediation ainsi que d'accepter ou elutasít l'accord proposé par le mediateur.
En cas d'échec de la procédure de mediation, tout litige, relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera porté devant le tribunal légalement compétent en vertu des règles de procedure.
21. Pants. Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée, sandesV pour écriten ni altérer la validité de ses autres dispositions.
22. pants. Neatteikšanās
Le fait, pour les party, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.